Un nouveau cadre pour un dispositif très utilisé
À partir du 1er septembre 2026, les règles d’indemnisation du chômage évoluent pour toutes les personnes dont le contrat se termine par une rupture conventionnelle individuelle. Cette réforme, issue de la loi du 11 juin 2026, vise à encadrer davantage ce mode de départ, devenu l’un des plus utilisés après 50 ans.
À retenir : vous conservez le droit au chômage, mais la durée maximale d’indemnisation diminue
Ce qui change concrètement
Durée d’indemnisation réduite (France métropolitaine)
- Moins de 55 ans : 15 mois (au lieu de 18 mois).
- 55 à 56 ans : 20,5 mois (au lieu de 22,5 mois).
- 57 ans et plus : 20,5 mois (au lieu de 27 mois).
Une baisse pouvant aller jusqu’à 6,5 mois pour les plus de 57 ans.
Outre-mer (hors Mayotte)
- Moins de 55 ans : 20 mois.
- 55 ans et plus : 30 mois.
Encadré pratique : la date qui compte
Seule la date de fin du contrat détermine vos droits. Même si la rupture est signée en août, si le contrat se termine le 1er septembre ou après, les nouvelles règles s’appliquent.
Pourquoi cette réforme ?
La rupture conventionnelle a connu une forte progression : plus de 515 000 ruptures individuelles en 2024. Pour maîtriser les dépenses de l’assurance chômage, les partenaires sociaux ont choisi de réduire la durée d’indemnisation, tout en maintenant l’accès au droit.
Objectif affiché : limiter les départs stratégiques” tout en préservant la protection des salariés.
Seniors : comment anticiper ?
- Évaluer l’impact financier. Une indemnisation plus courte peut modifier l’équilibre entre fin de carrière, période de transition et départ à la retraite.
- Vérifier la date d’effet de la rupture. Un décalage de quelques jours peut changer vos droits.
- Se renseigner sur les prolongations possibles. Les 55 ans et plus peuvent, dans certains cas, obtenir une prolongation de leur indemnisation, selon leur situation et leurs démarches de recherche d’emploi.
- Comparer les alternatives. Dans certains contextes, un licenciement négocié ou un départ dans un plan collectif peut offrir des conditions plus favorables.
Le conseil Seniors Mag
Avant de signer une rupture conventionnelle, prenez le temps de :
- simuler votre indemnisation,
- vérifier vos droits retraite,
- anticiper votre budget sur la période de transition,
- demander un entretien d’information auprès de France Travail.
Une décision bien préparée permet d’aborder cette étape avec sérénité