LA FISCALITÉ DES DONS MANUELS

  • Par Valérie Macquet
  • Mise en ligne : 01 décembre 2022
  • Mise à jour : 07 décembre 2022

Vous avez envie de donner un petit coup de pouce financier à l’un de vos enfants ou petits-enfants... ? Attention, le fisc n’a pas la même notion de cadeau que vous ! Il différencie le « présent d’usage » non soumis à taxation, et le « don manuel » qui, lui, risque de l’être. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

PRÉSENT D’USAGE VERSUS DON MANUEL : QUELLES DIFFÉRENCES ?

Le fisc considère que le "présent d’usage" est un cadeau que vous offrez à l’un de vos descendants, à l’occasion d’un événement particulier : naissance, anniver- saire, obtention d’un diplôme ou du permis de conduire...

Les occasions peuvent être multiples et la nature du cadeau aussi : argent, bijoux, voyage... Vous n’avez – à priori - rien à justifier, sauf si l’administration fiscale vient vous demander des clarifications !

Et elle peut le faire si elle considère que votre cadeau est « disproportionné par rapport à votre situation financière et à votre patrimoine » !

On voit bien tout le coté subjectif de cette précision, alors – sans que cela ne figure dans aucun texte – l’usage recommande que le présent n’excède pas 2% de votre patrimoine ou revenu annuel. En clair, si vous touchez une retraite de 20 000 euros/an vous pourrez faire un cadeau d’une valeur de 400 euros, tandis que si vous êtes à la tête d’un patrimoine de 500 000 € vous pourrez gâter vos proches à hauteur de 100000 € !

Notons par ailleurs que le présent d’usage n’entrera pas enlignedecomptedansvotre future succession. S’il est bien considéré comme tel, il ne viendra en aucun cas réduire l’abattement des droits de donation.

Le don manuel, par contre est, par nature, taxable. Il n’est pas considéré par l’administration fiscale comme un cadeau – quand bien même il s’agit d’autre chose qu’une somme d’argent (bijoux, œuvre d’art, ...) - et est donc soumis aux droits de donation car sa valeur est plus conséquente.

Pour le déclarer, il vous faudra, dans un délai maximum d’un mois suivant la donation, remplir le cerfa n°2735 ou 2734.

QUELLES RÈGLES FISCALES POUR LE DON MANUEL ?

Si le don manuel est soumis à la fiscalité, il fait aussi l’objet d’une possible exonération de taxation : vous pouvez en effet donner jusqu’à 100 000 € à chacun de vos enfants, tous les 15 ans sans être imposé.

Par ailleurs, si vous avez moins de 80 ans et que vos enfants/ petits-enfants sont majeurs, vous pouvez profiter d’une donation exceptionnelle.

Il vous est en effet possible de verser une somme pouvant aller jusqu’à 31 865 € (ou un bien de cette valeur), à chacun d’entre eux. Et – si vous en avez les moyens - vous pourrez renouveler votre acte de générosité tous les 15ans!

Au-delà de ces dispositifs d’exonération, vos dons manuels seront taxés selon un barème qui prend en compte d’une part votre lien de parenté entre le bénéficiaire, et d’autre part, la valeur du don, après abattement.

A savoir :

Les abattements consentis sont dépendants du lien de parenté 

Bénéficiaire(s) :               Abattement :

En ligne directe                 -100000€ 

Handicapé                         -159325€

Petits-enfants                      -31865€ 

Frères, sœurs                     -15932€

Neveux,nièces                      -7967€

Conjoint, PACS                   -80724€

 

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