DROITS ET DEVOIRS DES AIDANTS FAMILIAUX

  • Par Valérie MACQUET
  • Mise en ligne : 12 septembre 2023
  • Mise à jour : 12 septembre 2023

Ils sont 11 millions en France, on les appelle des aidants familiaux. Ils accompagnent au quotidien, à titre non professionnel, un proche en situation de dépendance, en raison de son âge, d’une maladie ou d’un handicap. Et même si leur rôle est assez flou pour la plupart des gens, il est en réalité cadré, et comporte des devoirs, mais aussi des droits. Voici lesquels... 

QUELS SONT LEURS DEVOIRS ?

 

Les devoirs de l’aidant sontfocalisés autour du bien-être de la personne aidée. Cela peut revêtir de multiples aspects ; De l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne : faire les courses,

préparer les repas, laver/repasser le linge…

Une assistance médicale : Veiller à la prise des médicaments, accompagnements aux rendez-vous médicaux…

Du pertissement : Visiter la personne, la distraire, lui faire la lecture, l’emmener se promener...

Du soutien psychologique : Écoute de la personne, conseils...

De veiller à ce qu’elle ne soit exposée à aucune maltraitance.

Le rôle d’aidant peut aussi intégrer le concept d’assistance financière, étant entendu qu’un texte de loi encadre le principe d’obligation alimentaire ; c’est à-dire le fait d'aider matériellement  des personnes de sa famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin. Cette obligation existe entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, gendres ou belles-filles et beaux-parents (un gendre ou une belle-fille n’est plus obligé alimentaire de ses beaux-parents si son époux ou épouse et ses enfants sont décédés).

Cette obligation se traduit par une aide, en nature ou matérielle ; les obligés alimentaires pouvant notamment être mis à contribution pour financer une partie des frais d’hébergement d’un proche en maison de retraite ou chez des accueillants familiaux

Le montant de l’aide varie en fonction des ressources de la personne dans le besoin, et de celles de son obligé alimentaire.

Entre époux ou conjoint pacsés, on ne parle plus d'obligation alimentaire mais de devoir de secours, mais le principe reste le même. 

 

ÊTRE AIDANT, C’EST AUSSI AVOIR DES DROITS...

 

Être aidant familial peut être gratifiant, mais le moins que l’on puisse dire, c’est que cela n’est pas toujours de tout repos, d’autant que 4 sur 10 ont, en plus, une activité professionnelle. Fort heureusement, l’aidant familial bénéficie d’une définition légale et juridique (art. R245-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles) qui lui ouvre des droits...

Autant d’aides financières et techniques qui allègent leur quotidien et font en sorte d’éviter l’épuisement, à savoir :

Le droit à une rémunération ou un dédommagement : L’aidant peut être salarié par l’aidé si ce dernier bénéficie de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et qu’il n’est pas son conjoint, concubin ou pacsé. Si le proche aidé perçoit la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), l’aidant peut être dédommagé à hauteur d’un maximum de 85% du SMIC horaire, sur la base de 35 heures par semaine.

Le droit à un congé de solidarité ou de soutien familial : Le congé de solidarité familiale intervient lorsqu’un salarié décide d’accompagner un proche en fin de vie. Il s’agit d’un congé sans solde d’une durée maximum de trois mois. Le congé de soutien familial, quant à lui, concerne un salarié qui souhaite suspendre son activité pour s’occuper d’une personne âgée dépendante ou en situation de handicap. La durée de ce congé est alors de trois mois renouvelables, et durant cette période, le maintien de son emploi est assuré.

Le droit à la formation : Le code de la santé publique prévoit un apprentissage dispensé par un professionnel de santé pour l’entourage si l’aidé nécessite des soins qu’il

ne peut s’administrer seul. Ces formations concernent différents domaines :

> Gestes de premiers secours, 

> Gestes du quotidien,

> Accompagnement psychologique,

> Psychomotricité,

> Soins corporels...

 

Des formations diplômantes existent également :

> Assistant de vie aux familles,

> Auxiliaire de vie sociale,

> Aide médicopsychologique...

 

À SAVOIR :

Leurs durées peuvent être réduites selon l’expérience pratique déjà engrangée par l’aidant. Le droit au répit qui peut prendre différentes formes :

> Des séjours de vacances adaptées  : l’aidant peut alors partir en vacances avec son proche dans des conditions qui sont adaptées à sa situation

> Des lieux d’accueil temporaire de jour : des endroits réservés aux personnes dépendantes accessibles autant que besoin, s’il s’agit d’une personne âgée et dans la limite de  90 jours par an, dans le cas d’une personne handicapée.

 

L’aidant peut aussi se reposer occasionnellement sur :

> Des familles ou établissements d’accueil temporaires,

> Des gardes itinérantes de nuit : la personne vient relayer l’aidant la nuit, lui permettant ainsi de se reposer

> Des services de téléassistance qui le remplacent à distance et se tiennent prêts à intervenir en cas de déclenchement d’une l’alarme...

 

Le droit d’être gratuitement affilié à l’assurance vieillesse du régime général : Ce droit concerne les aidants qui s’occupent d’adultes handicapés dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 % et qui sont reconnus par la CDAPH comme devant

bénéficier d’une assistance permanente. 

 

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