Donner à ses enfants de son vivant : Les intérêts et les risques

  • Par Viens Lisa
  • Mise en ligne : 06 novembre 2019
  • Mise à jour : 06 novembre 2019

Dès que vous le souhaitez, vous avez la possibilité de transmettre de votre vivant, une partie ou la totalité de votre patrimoine, à vos enfants. La donation vous permet de profiter d’avantages fiscaux importants. Cependant, certaines règles doivent être prises en compte.

La donation-partage

 
Avec la donation-partage vous allez transmettre et répartir de votre vivant, tout ou une partie de votre patrimoine, entre vos héritiers. En effet, la donation- partage concerne tous vos enfants. Chacun touche au moins sa part de réserve héréditaire. Pour réaliser une donation-partage, vous devez obligatoirement passer par un notaire.
Vous pouvez réaliser une donation-partage conjointement avec votre époux afin de transmettre vos biens com- muns et personnels.
Avec la donation-partage, la valeur des biens est figée au jour de la donation afin d’éviter d’éventuels futurs conflits entre héritiers.
Les biens ne sont pas rapportés àlasuccession,àl’inversedela donationsimple.Or,lerapport successoralimposedeprendre en compte l’évolution de la valeur du bien entre la date de la donation et celle du décès.
Par contre, avec la donation-partage,vous ne pouvez pas réduire la part de réserve de votre enfant sans son accord.
 
 

La donation manuelle

 
La donation manuelle est le fait de donner un bien à un de vos enfants de « main à main ». Il peut s’agir de tous les biens mobiliers notamment une somme d’argent, des bijoux, une voiture, etc.
La donation devient imposable dès que l’administration fiscale en est au courant notamment quand vous déclarez le don.
 
À noter : Les cadeaux et les présents d’usage n’entrent pas dans le champ de la donation manuelle.
 
Le don manuel ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Le don manuel va être revalorisé au jour de votre décès. La valeur de bien retenue est celle à votre décès.
De plus, vous ne pouvez pas avantagerunhéritieravecun don manuel. Le don manuel à un enfant est considéré comme une avance sur sa part d’héritage sauf si vous exprimez le fait que ce ne soit pas le cas.
Normalement, le don devra être rapporté à la succession à votre décès afin de calculer la part revenant à chaque enfant.
Dans ce cas, les dons manuels peuvent être réduits ou même annulés s’ils empiètent sur la part réservataire. Pour rappel, il s’agit de la part qui revient obligatoirement à vos enfants.
 
À noter :
L’enregistrement auprès de l’administration fiscale permet de mettre une date certaine au don et de profiter du délai de
15 ans pour les abattements et exonérations. L’enregistrement vous permet également de régler les droits de donation. Cependant, vos enfants peuvent choisir de payer les droits
à votre décès si le don est supérieur à 15 000 euros. Néanmoins, si la valeur du bien a augmenté, l’administration fiscale prendra la valeur
au jour du décès.
 

Le démembrement

 

Vous pouvez tout à fait effectuer une donation tout en conservant l’usufruit du bien, c’est-à-dire, l’usage et la jouissance du bien. Vos enfants n’obtiennent que la nue-propriété. L’impôt sur la donation ne portera alors que sur la nue-propriété. Son montant varie selon votre âge au moment de la donation. Imaginons que vous ayez 65 ans, la valeur est de 60 % du bien. Votre enfant n’aura aucun droit à payer à votre décès pour récupérer la pleine propriété du bien.
Vous pouvez également avoir recours à la clause de réversion avec l’usufruit. Ainsi,vous pouvez transmettre la nue-propriété à votre enfant, en stipulant qu’à votre décès, l’usufruit sera transmis à votre épouse et que votre enfant n’aura la pleine propriété qu’au décès de celle-ci.
 

La donation immobilière

 
Vous pouvez également transmettre un bien immobilier de votre vivant. Pour cela, vous devez avoir recours à un notaire.
 
 

Les avantages fiscaux

 
Normalement,votre patrimoine est transmis à vos héritiers lors de votre décès. Vos héritiers devront alors payer des droits de succession lourds. La donation vous permet de préparer votre transmission de patrimoine et en plus, vos enfants profitent d’un barème de droits plus avantageux. Si vous avez un patrimoine plutôt conséquent, vous pouvez réaliser des donations successives de votre vivant afin de transmettre la totalité de votre patrimoine et cela, sans imposition.
En effet, quelle que soit la donation effectuée, vous profitez d’avantages fiscaux. La seule règle à respecter est d’espacer les donations de 15 ans pour profiter de renouvellement des abattements. De plus, les avantages fiscaux sont cumulablesaveclesdispositions du don d’argent « Sarkozy ». Pour un don à votre enfant, celui-ci profite d’un abattement de 100 000 euros par parent et cela, tous les 15 ans.
Avec la donation « Sarkozy », si vous avez moins de 80 ans, vous avez la possibilité de donner tous les 15 ans, une somme d’argent de 31 865 euros à vos descendants, notamment à vos enfants majeurs, sans avoir à régler des droits de donation.
Si vous payez les droits de donation pour le don à votre enfant, ce n’est pas considéré comme un supplément de donation taxable.
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