Impôt : prélèvement à la source

Pourquoi le passage au prélèvement à la source ?

L’objectif du prélèvement à la source est de prélever des impôts sur la situation actuelle du contribuable. En effet, jusqu’alors, le montant de l’impôt de l’année N était calculé sur les revenus de l’année N-1. Dans le cas où les revenus du contribuable étaient plus élevés l’année N-1, il devait payer des impôts plus conséquents l’année N, alors que ses revenus étaient moindres, qu’il avait des projets nécessitant des fonds (achat de maison, mariage, naissance d’un enfant) ou qu’il rencontrait une situation particulière (séparation, perte d’emploi…). Cela pouvait donc le mettre dans une situation financière difficile. Afin d’éviter ce type de décalage, l’impôt sera désormais calculé sur le revenu perçu chaque mois.

Les répercussions du prélèvement à la source

Spontanément, le constat ne sera pas des plus agréables. En effet, le montant du salaire apparaissant sur la fiche de paye sera moins élevé qu’auparavant. Toutefois, vous ne vous retrouverez plus en fin d’année avec une somme conséquente à payer. Ce système rappellera la mensualisation mais avec des montants calculés au réel.  

Le montant de l’impôt avec le prélèvement à la source

L’impôt sera calculé selon un taux spécifique à chaque foyer. Chacun pourra prendre connaissance du taux qui sera appliqué à ses revenus une fois la déclaration d’impôt sur le revenu 2018 effectuée. Un taux unique concernera donc chaque foyer, sans faire de distinction entre les conjoints, même s’ils perçoivent des revenus inégaux. Toutefois, il leur sera possible d’opter pour un taux personnalisé. Cela sera aussi bien valable pour les personnes mariées que pour les personnes pacsées. Le conjoint percevant les revenus les plus importants se verra appliquer un taux supérieur à l’autre, tout en sachant qu’au final, le montant de l’impôt du couple sera le même.

Dans un souci de protection des données personnelles, il sera également possible d’opter pour ce qu’on appelle le taux neutre. Cela permettra de ne pas porter son taux à la connaissance de son employeur. Le taux neutre correspondra à celui d’un célibataire sans enfant. Dans tous les cas, le contribuable devra payer un impôt correspondant à ses revenus. En effet, si le taux neutre était inférieur au taux d’imposition qui lui correspond, il devrait bien entendu régler la différence au service des impôts.  

Un taux d’imposition variable selon la situation personnelle

En cas de changement de situation (mariage, naissance, séparation…), une simple déclaration sur le site des impôts permettra de réactualiser son taux. La déclaration d’impôts annuelle restera d’actualité, ce qui entraînera dans certains cas une restitution. Le décalage d’un an persistera pour les crédits d’impôts (2019 pour 2018, 2020 pour 2019…).