LA FIDUCIE, UN OUTIL DE GESTION DU PATRIMOINE ET DE TRANSMISSION ?

UN PEU D'HISTOIRE...

L’origine de la technique de fiducie remonte à ses racines dans l'Égypte des pharaons, de la Grèce antique, le droit musulman classique ou encore au Japon.

Fiducia cum amico et fiducia cum creditore romaines sont systématisées par le jurisconsulte Gaius, le terme de "fides" désigne la confiance.

Enfin nous pouvons également remonter au moyen âge lorsque les chevaliers partaient en croisade, ils confiaient leur domaine à des amis afin qu’ils soient gérés en leur absence, création du "trust" en Angleterre.

QUEL EST LE PRINCIPE DE LA FIDUCIE ?

La fiducie est une aliénation du patrimoine d’une personne le "fiduciant", une quote-part du patrimoine ou son universalité est désignée et ainsi transférée sous contrôle d’un tiers encadré

le "fiduciaire" afin d’appliquer une gestion dans l’intérêt du fiduciant avec l’obligation de rétrocéder le patrimoine à une certaine date ou condition.

La fiducie peut également être constituée afin de répondre à une garantie de créance, ou en vue de réaliser une libéralité (donation ou legs).

Pour simplifier le langage juridique, tout ou partie de votre patrimoine est transféré à un tiers qui sera chargé de sa gestion et de l’application des conditions souhaitées pour transmissions ou donation lors- qu’elle est à cette vocation, tout en gérant dans les meilleurs intérêts la valeur de patrimoine transmise.

A QUI S’ADRESSE LA FIDUCIE ET DANS QUEL CAS ?

Il est nécessaire pour com- prendre l’application d’un tel mécanisme de définir des rôles aux typologies de fiducie, nous allons nous concentrer sur les deux réellement adaptées au particulier.

La fiducie-gestion :

Elle a pour objet de faire gérer de façon autonome un ou plusieurs biens de son patrimoine, cela pourra servir notamment à la protection d’un enfant invalide ou d’un majeur incapable. En pratique imaginons une dame veuve ayant un enfant en situation de handicap ne lui permettant pas d’être capable.

La fiducie-gestion permet de transférer une quote-part du patrimoine de Madame à un tiers professionnel chargé de la gestion et l’optimisation de celle-ci, tout en garantissant par une clause d’irrévocabilité temporaire qu’après le décès de Madame la fiducie restera ouverte et en gestion pour assurer un revenu stable à son enfant (ne pouvant excéder 99 ans).

D’autres applications, bien sûr, s’adaptent à cette technique, comme la volonté de faire gérer certains éléments de son patrimoine par un professionnel sans avoir à s’en occuper et percevoir les revenus, ou alors prévoir des donations particulières pour des enfants qui risqueraient de dilapider des éléments du patrimoine et les prémunir au sens d’un maintien des revenus.

La réactivité du gestionnaire de patrimoine en travail étroit avec l’avocat fiduciaire permet de réaliser une gestion de pointe contrairement aux tuteurs, curateurs ou autres mandataires étant professionnels de la sécurité des personnes et non de la gestion de leur patrimoine.

La fiducie-transmission :

Comme son nom l’indique, celle-ci est un outil permettant au fiduciant de transmettre à une date déterminée un ou plusieurs biens ou droits de son patrimoine au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.

Attention :

Cela ne doit pas aboutir à une libéralité, une transmission à titre gratuit du patrimoine, cela est expressément interdit !

Un cas concret, vous avez été chef d’entreprise et développé votre société durant de nombreuses années, vous souhaitez la transmettre à votre enfant ou un tiers à titre onéreux, néanmoins sous conditions afin de s’assurer du maintien d’une gestion calibrée et du fruit de vos années de travail. Au-delà du droit des sociétés, comment s’assurer que vos conditions peuvent être réalisées ?

La fiducie-transmission permet alors en application pratique de définir des conditions du transfert de la pleine propriété de votre entreprise, en verrouillant, un certain nombre d’années et de conditions souhaitées afin d’assurer une période transitoire dans la passation de pouvoir et déterminer des éléments de qualité permettant l’extinction de la fiducie et son transfert en pleine propriété au repreneur.

QUI PEUT RECEVOIR UNE FIDUCIE ?

En France, les fiduciaires sont extrêmement encadrés, et doivent répondre d’une compétence professionnelle particulière.

Peuvent recevoir fiducie :

• Établissement de crédit, d’investissement et d’assurance
• Trésor Public
• Avocats

En l’état, la fiducie est extrêmement contrôlée et soumise à un ensemble de règles très fortes pour garantir la sécurité du fiduciant.

A notre sens, le meilleur couple de gestion de fiducie est l’avocat travaillant en étroite collaboration avec le gestionnaire de patrimoine agissant au titre de tiers protecteur désigné par le fiduciant.

Ce couple permet alors d’avoir une existence juridique forte par la compétence de l’avocat, couplé d’une gestion par un professionnel de diverses classes d’actifs avec un objectif d’optimisation du patrimoine concédé à la fiducie tout en garantissant une indépendance vis-à-vis d’établissements commerciaux.

La malheureuse réalité d’aujourd’hui est l’orientation commerciale des établissements d’investissements et d’assurances, ou encore de crédits, en effet ceux-ci risquent d’agir en gérant les actifs avec des mutations sur des produits « maison » ayant un taux de rémunération plus élevé sur leurs commissionnements et n’étant pas forcément performant au sens du fiduciant.

Cela s’applique également dans de nombreux cas de propositions d’architectures de placements aujourd’hui, malheureusement.

POUR CONCLURE :

Nous ne rentrerons pas plus en détail dans la fiducie, d’une part vis-à-vis de sa technicité, d’autre part car il est nécessaire de définir l’usage de celle-ci lors de plusieurs entretiens.

Cet article a pour vocation de favoriser la connaissance de la fiducie auprès de vous, et de nos aînés, alors que vous pouvez vous retrouver dans des situations comme celles évoquées, et, êtes peut-être désemparés devant la lenteur administrative et les résultats ubuesques de certaines gestions ou mandats de protection, pour que vous sachiez que d’autres solutions existent et qu'elles sont efficaces !

Nous travaillons d'ailleurs à ce sujet en étroite collaboration avec Maître Marie-Eve Delpech avocate au barreau de Toulouse, nous restons à votre disposition pour toutes questions d’ordre patrimoniales et d’ingénierie.