QUELLES AIDES POUR ADAPTER SON LOGEMENT en 2022 ?
- Par Valérie Macquet
- Mise en ligne : 06 décembre 2021
- Mise à jour : 24 novembre 2022
EN QUOI CONSISTE L’ADAPTATION DU LOGEMENT ?
Adapter son logement quand on vieillit a pour but essentiel de le sécuriser en effectuant des travaux tels que la pose de volets roulants automatisés, la réfection de l'éclairage pour éviter les risques de chutes, l’installation d’une douche à l’italienne, de WC surélevés, de nez de marches antidérapants, de revêtements de sol anti- dérapants...
PROPRIÉTAIRES, QUELLES AIDES POUR ADAPTER VOTRE LOGEMENT ?
Vous pouvez faire une demande d’aides financières auprès de plusieurs organismes. Les conditions et les montants de prises en charge sont propres à chaque organisme. Les aides de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) pour des travaux d’amélioration. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants, ayant des revenus modestes, par exemple, pour remplacer
la baignoire par une douche de plain-pied ou installer un monte-escalier électrique.
À noter :
Pour bénéficier d’une aide de l’ANAH, votre logement doit avoir plus de 15 ans à la
date à laquelle est acceptée votre demande d'aide.
QUEL TYPE DE FOYER ?
Pour calculer l’aide qu’elle peut octroyer, l’ANAH distingue deux types de ménages :
Les ménages très modestes :
Par exemple, pour un couple vivant en province avec un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 21 760 € (montant valable pour l’année 2021), le montant de l’aide peut atteindre 50% du montant total des travaux hors taxe avec un maximum d’aide de 10 000 €.
Les ménages modestes :
Par exemple, pour un couple vivant en province avec un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 27 896 € (valable pour l’année 2021) l’aide peut atteindre 35 % du montant total des travaux hors taxe avec un maximum d’aide de 7 000 € maximum.
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE D’AIDE ?
Pour ne pas être seul face au montage de votre dossier d’aide et aux travaux à réaliser, il est possible de faire appel à un prestataire agréé par l’Etat et spécialisé dans l’accom- pagnement social, financier et technique de ce type de travaux. Ce prestataire vous assiste pour vous aider à mieux comprendre les travaux utiles dans votre situation, dans le choix des entreprises, l’analyse des devis, et pendant le chantier. Pour obtenir les coordonnées du point rénova- tion info service près de chez vous, vous pouvez appeler le 0820 15 15 15 (0,05 € /min).
COMMENT L’AIDE EST-ELLE VERSÉE ?
Une fois les travaux effectués, vous devez transmettre une demande de paiement accom- pagnée des factures dans un délai maximum de 3 ans après la décision vous attribuant la subvention. Le paiement est effectué par virement.
À noter :
Il existe une possibilité de tiers payant vers la société oul’artisan en charge des travaux. Le versement d’une partie de la subvention au moment de l’accord donné par l’ANAH pour réaliser les travaux
est également possible.
LES AIDES DES CAISSES DE RETRAITES
Il est possible de bénéficier d’aides de l'Assurance retraite. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite complémen- taire. Cela peut être des aides à domicile, ou visant l’autonomie en fonction de votre caisse.
LES AIDES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Certaines collectivités territo- riales (région, département, commune) accordent des aides, des prêts, voire des subventions selon des conditions définies localement.
Pour savoir si des aides spécifiques sont accordées où vous habitez, vous pouvez vous adresser à un point rénovation info service (au numéro donné plus haut) ou à une ADIL (agence départementale pour l’information sur le logement), s’il en existe une dans chaque département.
Certains travaux d’aménage- ment peuvent également être pris en charge dans le cadre de l’A.P.A. attribuée et versée par le conseil départemental, ou de la PCH (prestation de compensation du handicap) attribuée par la MDPH et versée également par le conseil départemental. Vous pouvez également consulter l’outil recensantlesaideslocalesde l’ANIL.
À savoir :
Des crédits d'impôts peuvent être octroyés pour certaines dépenses réalisées pour installer des équipements pour personnes
âgées ou handicapées.
Voir sur le site service-public.fr
LOCATAIRE, QUELLES AIDES S’OFFRENT À VOUS ?
Si vous êtes locataire et que votre propriétaire est d'accord, vous pouvez déposer une demande d'aide à sa place auprèsdel’ANAHpouradapter votre logement.
Dans ce cas, c'est vous qui financez les travaux et bénéficiez des aides de l'ANAH dans les mêmes conditions qu'un propriétaire occupant.
LES AIDES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Certains travaux d’aménagement peuvent être pris en charge dans le cadre de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) et la PCH (prestation de compen- sation du handicap).
LES AIDES FISCALES
En tant que locataire vous pouvez aussi bénéficier de crédits d'impôts pour certaines dépenses réalisées pour installer des équipements pour personnes âgées ou handicapées au même titre qu’un propriétaire.
EXEMPLE DE TRAVAUX POUR AMÉNAGER UNE SALLE DE BAINS
« Je ne pouvais plus utiliser ma salle de bains.
Sur les conseils de ma
mairie, j’ai pris contact avec l’association SOLIHA*.
Un technicien est venu étudier les possibilités d’adaptation et m’a aidé à préciser mes besoins. »
- SOLIHA* a préconisé le remplacement de la baignoire par une douche adaptée.
- Une estimation des travaux a été établie et les aides financières possibles recherchées.
« Aujourd’hui j’utilise ma salle d’eau en toute sécurité.
J’en ai profité pour réaliser des travaux d’isolation et installer une VMC pour lesquels j’ai également obtenu des subventions. »
Exemple de financements :
Montant des travaux : 10 370 €
Subventions :
ANAH : 5 180 € Collectivité : 500 €
Caisse de retraite : 2 500 € Crédit d’impôts : 540 €
TOTAL DES AIDES : 8 720 € Reste à charge : 1 650 €
*SOLIHA, 1er opérateur habitat associatif accompagne le public tout au long du projet dans l’adaptation du logement. SOLIHA est présent dans chaque département.
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