Services à la personne : réglementations et aides

Des règles bien précises encadrent l’embauche d’une personne chez soi. Certaines activités sont d’ailleurs soumises à autorisation, à agrément ou à déclaration.

L’aidant concerné peut être embauché directement par le particulier, être salarié d’un organisme prestataire de services ou être recruté via un organisme mandataire. Le fait de recourir à un tiers à domicile comporte des avantages fiscaux.

Vous êtes particulier employeur

Dans ce cas de figure, l’autonomie est totale et le fait de ne pas passer par un organisme favorise la relation directe avec le salarié.

Vous êtes tout d’abord tenu de compléter une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et ce quelle que soit la nature du contrat de travail et la durée d’embauche. Ce document officiel informe en effet l’administration et les organismes de protection sociale de l’embauche de la personne. Il est à adresser à l’URSSAF ou à la MSA selon la situation du salarié. Il est impératif que cette déclaration soit établie avant que la personne ne prenne ses fonctions. Une copie doit être adressée au salarié avec son contrat de travail. En tant qu’employeur direct, il vous incombe en effet de rédiger un contrat de travail en bonne et due forme et de gérer la rémunération de votre salarié en calculant notamment les cotisations sociales. Ce dernier doit également passer une visite médicale avec le médecin du travail, sauf si sa dernière visite date de moins de 5 ans.

Il est ensuite indispensable de communiquer à la personne toutes les informations relatives à son poste de travail (horaires, règlement intérieur, coordonnées de l’inspection du travail, consignes en cas d’incendie, etc.).

Si vous êtes effrayé par la lourdeur administrative et le temps à consacrer à la réalisation de ces formalités, vous pouvez utiliser le CESU (chèque emploi service universel) qui simplifie les choses. Le CESU déclaratif vise à déclarer la rémunération d’un salarié à domicile, tandis que le CESU préfinancé permet de payer le salarié ou l’organisme de services à la personne.

Vous faites appel à un organisme mandataire

Vous êtes l’employeur mais l’organisme mandataire recrute la personne et effectue toutes les démarches administratives relatives à son embauche.

Vous faites appel à un organisme prestataire

Dans ce cas de figure, vous n’êtes pas l’employeur de la personne. C’est l’organisme qui l’embauche qui l’est et qui prend à sa charge la gestion administrative. De votre côté, vous recevez une simple facture à régler chaque mois à l’organisme.

Les aides

En tant que particulier employeur, vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées (12 000 € maximum par an) ainsi qu’à des exonérations de cotisations patronales.