Baisse de la taxe d’habitation : êtes-vous concerné ?

  • Par Héloïse Morée
  • Mise en ligne : 05 mai 2018
  • Mise à jour : 05 mai 2018

La taxe d’habitation est une taxe à destination des collectivités locales. Son montant n’est pas national. Il dépend de la commune dans laquelle vous résidez. De plus, c’est le type de bien (taille du logement…) ainsi que la situation personnelle dans laquelle vous vous trouvez (composition de votre famille, ressources…) qui déterminent un montant personnalisé pour chacun.

La taxe d’habitation est due, que vous soyez locataire ou propriétaire. C’est également le cas si vous êtes occupant à titre gratuit et elle concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires.

Taxe d’habitation : un montant revu annuellement

Le montant de la taxe d’habitation est recalculé chaque année. Il prend en compte votre situation au 1er janvier. Ainsi, si vous vendez un logement en cours d’année, vous serez redevable de la taxe d’habitation pour la période du 1er janvier à la date de la vente. Il en va de même en cas de déménagement. La taxe d’habitation sera due pour le logement précédent au prorata du temps occupé. Le montant de la taxe d’habitation est donc calculé au cas par cas. La base du calcul s’effectue sur la valeur locative nette à laquelle sont appliqués des taux.

Réforme de la taxe d’habitation : quels changements ?

C’est la loi des finances de 2018 qui a acté la réforme de la taxe d’habitation. Dans un premier temps, le montant de la taxe d’habitation va diminuer de 30 % (on parle de « dégrèvement ») pour ensuite tendre à disparaître en 2020 chez 80 % des foyers français.

Les éléments qui détermineront si vous serez concerné ou non sont le quotient familial et le revenu fiscal de référence. Différents niveaux de plafond ont été fixés.

  • Pour 1 part, il ne faudra pas dépasser 27 000 € de revenu fiscal de référence.
  • Pour 1,5 part, il faudra être en dessous de 35 000 €.
  • Pour 2 parts, la limite sera de 43 000 €.
  • Pour 2,5 parts, le revenu fiscal de référence retenu sera de 49 000 €.
  • Pour 3 parts, le seuil sera de 55 000 €.
  • Pour 3,5 parts, on retiendra le chiffre de 61 000 €.

Les personnes en situation difficile continueront d’être exonérées de la taxe d’habitation. Ce sera le cas de personnes en situation de handicap, des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes invalides ou veuves, etc.

Il sera également possible de bénéficier d’un dégrèvement dégressif. Ce système a été instauré afin que les personnes concernées ne subissent pas d’effet de seuil. Les plafonds en question sont consultables sur www.economie.gouv.fr.

Êtes-vous concerné ?

Vous pouvez dès maintenant savoir si vous êtes concerné ou non par ces changements. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur www.impots.gouv.fr. Après avoir renseigné votre nombre de parts et votre revenu fiscal de référence, vous saurez en un clic si vous allez bénéficier d’une réduction du montant de la taxe d’habitation en 2018 pour aller vers une suppression en 2020.

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