Procédure de révision d’un loyer d’habitation

  • Par Héloïse Morée
  • Mise en ligne : 19 avril 2018
  • Mise à jour : 19 avril 2018

Il est possible d’augmenter le loyer des biens que l’on met en location. Ceci étant, il y a des règles à respecter en la matière.

Réviser chaque année son loyer

Le montant d’un loyer est couramment révisé une fois par an. Les propriétaires ont cependant le droit de réviser leur loyer s’ils considèrent par exemple trop bas.

Pour être dans son bon droit, le propriétaire doit faire apparaître dans le bail de location la possibilité de révision du loyer. Dans ce cas, cette révision est réalisée au regard de l’IRL, qui correspond à l’indice de révision des loyers. Cet élément est déterminé par l’INSEE.

Si tel n’est pas le cas, le propriétaire ne peut solliciter d’augmentation du loyer pendant la durée du bail de location, sauf dans le cas de travaux visant à améliorer la qualité du bien et les prestations proposées. Il est alors en mesure de demander exceptionnellement une révision du loyer.

À quelle fréquence peut-on réviser un loyer ?

Ce réajustement du montant du loyer est généralement effectué à la date anniversaire du bail. L’autre possibilité est d’indiquer une date de révision directement dans le bail. Pour calculer le montant du nouveau loyer, le propriétaire est tenu de multiplier le montant du loyer actuel par la différence entre le dernier IRL publié et l’IRL valable au moment de la signature du bail.

Réviser un loyer trop bas

Vous pouvez prétendre à la révision du montant du loyer de l’un de vos biens si vous considérez qu’il est trop faible. Pour pouvoir aboutir, cette demande doit toutefois être motivée par des éléments concrets. Le montant actuel du loyer doit être comparé à celui d’au moins 6 logements dans les villes de plus d’un million d’habitants ou de 3 logements dans les autres cas. Pour cela, il faut se référer aux loyers étant plus élevés que le loyer de votre logement.

Il est nécessaire de comparer des types de biens équivalents et se situant dans un groupe d’immeubles similaires s’il s’agit d’un appartement. Il doit s’agir de logements occupés depuis au moins 3 ans dans les deux tiers des cas. Il faut décrire précisément chacun de ces logements pour apporter la preuve de leur similitude avec le vôtre.

Le locataire n’a aucune obligation d’accepter la hausse du loyer. S’il ne la trouve pas justifiée, vous pouvez contacter la commission départementale de conciliation.

Bon à savoir : votre demande accompagnée des justificatifs nécessaires doit être transmise au locataire au moins 6 mois avant le renouvellement du bail.

Réviser un loyer suite à des travaux

L’intérêt de faire des travaux est d’améliorer un logement. Cela va donc à la fois dans le sens du propriétaire et du locataire qui occupe le bien. Il ne faut pas hésiter à échanger avec le locataire afin de se mettre d’accord sur l’augmentation du loyer de manière à ce que cela conviennent aux deux parties. En cas de travaux, le loyer peut être révisé dès leur livraison, donc en cours de bail.

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