Héritage la place du gendre ou de la bru

  • Par Alyssa Mauzac
  • Mise en ligne : 06 novembre 2019
  • Mise à jour : 07 novembre 2019

Un gendre ou une bru n’ont pas vocation à hériter à moins que le défunt ait établi un testament en sa faveur. Cependant, lorsque votre enfant hérite, s’il est marié sans contrat de mariage, il est sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Or, vous pouvez avoir peur que l’héritage revienne au gendre ou à la bru.

En absence de contrat de mariage

Rassurez-vous si votre enfant marié n’a pas rédigé de contrat de mariage, avec la communauté réduite aux acquêts, les biens hérités lui appartiennent en propre. En effet, les biens hérités ne font pas partis des biens communs. Si votre enfant divorce, il gardera tous les biens hérités. Votre gendre ou votre bru n’auront rien. Toutefois même avec un contrat de mariage établi, il peut être difficile de bien distinguer les différents biens de deux conjoints.

À savoir : Votre enfant peut décider d’apporter les biens hérités dans la communauté en adaptant le régime de la communauté.

Le patrimoine confondu

Même si la règle est simple, en pratique, cela se complique. Les biens hérités ont pu être vendus. Malheureusement, si l’argent n’a pas été utilisé pour acheter un bien propre, mais pour l’achat d’un bien commun, ou si tout simplement l’argent a été dépensé, l’héritage se retrouve dissout dans la masse commune. Cependant, lorsque les biens personnels, notamment ceux venant d’un héritage, se retrouvent confondus dans le patrimoine commun, en cas de divorce, votre enfant a le droit à « une récompense ». Il doit avoir le remboursement des biens propres disparus. Imaginons que votre enfant hérite de 50 000 euros et qu’il investisse cette somme dans des travaux pour la maison achetée avec son époux, sa récompense est égale à 50 000 euros. Pour faire valoir son droit, votre enfant devra justifier qu’il a bien reçu la somme d’un héritage et de démontrer l’usage de ses biens hérités.

Se prémunir lors d’un achat

Afin d’éviter tout problème en cas de divorce, votre enfant peut stipuler, par exemple, pour un achat immobilier, qu’il paie une partie grâce à l’argent obtenu d’un héritage. Préciser cela dans l’acte d’acquisition permet de transformer une partie du bien immobilier commun, en bien propre à votre enfant. Imaginons qu’avec son époux, votre enfant achète une maison de 200 000 €, il peut indiquer qu’il a utilisé 125 000 € de son héritage pour l’achat, ainsi cette valeur investie dans la maison demeure un bien propre.

Vous souhaitez donner à votre enfant de votre vivant plus d'informations en cliquant ici: https://www.seniors-mag.com/actu/donner-a-ses-enfants-de-son-vivant-06112019259

En cas de décès de votre enfant

Si votre enfant marié est décédé, à votre propre décès, votre héritage ne reviendra pas à votre gendre ou à votre bru, mais à vos petits-enfants. Imaginons que votre fils décédé ait eu 2 enfants, ceux-ci hériteront à sa place.

À savoir : A défaut d’héritier, votre succession revient à l’Etat.

Par contre, si votre enfant a reçu votre héritage et qu’il décède à son tour, votre gendre ou votre bru recevront une partie de ce patrimoine. Cependant, dans un testament, votre enfant peut prévoir que ce seront ses propres enfants qui recevront le patrimoine recueilli de votre part.Par exemple, si votre enfant a hérité d’une maison, il peut indiquer que la maison reviendra à ses enfants et non à son conjoint survivant.

Donner directement à son gendre ou à sa bru

Par contre, si à l’inverse, vous souhaitez que votre gendre ou votre bru héritent de quelque chose de votre part, vous pouvez tout à fait les désigner dans votre testament. Cependant, votre bru ou votre gendre n’auront pas le droit aux mêmes abattements que votre enfant et devront payer des droits de succession plus élevés. En effet, votre enfant profite d’un abattement de 100 000 € alors que votre gendre, seulement d'un abattement de 1 594 €. De plus, celui-ci devra payer des droits à hauteur de 60 % de l’héritage reçu, alors que votre enfant profite d’un barème progressif selon le montant de l’héritage. A la place, vous pouvez également faire hériter votre enfant en précisant que vous souhaitez que le bien en question entre dans la communauté.

Partager cet article sur les réseaux sociaux
Articles associés
Donner à ses enfants de son...

Dès que vous le souhaitez, vous avez la possibilité de transmettre de votre vivant, une partie ou la...Lire plus...

Léguer à une association

En cas de décès, le legs fait partie des possibilités de succession. Il renvoie au fait de tr...Lire plus...

Faire une donation : règles...

Le fait de donner de l’argent à ses proches est une pratique encadrée par des règles bi...Lire plus...

Écrivez-nous un commentaire