Les pièges de L’Assurance Vie

Il est en effet habituel de croire que la souscription d’un contrat d’assurance vie permet une exonération de droits de succession et ce en respectant les règles liées à l’âge et à la date des versements.

Le problème est que la très grande majorité des contrats intègre la clause bénéficiaire standard, à savoir « bénéficiaire mon conjoint à défaut les enfants nés ou à naitre »

Certes en cas de votre décès votre conjoint récupérera les sommes versées sur vos contrats MAIS Les enfants paieront des droits de successions au décès de votre conjoint puisque « à défaut les enfants » ne signifie aucunement « le conjoint et après les enfants ». Il est fort judicieux de se poser la question de l’intérêt de positionner son conjoint bénéficiaire alors que son nouveau statut l’exonère des droits de succession !!

Alors comment éviter les droits de succession au travers de l’Assurance Vie ?

Plusieurs recommandations et mesures peuvent totalement redonner à l’Assurance Vie son attractivité en matière de transmission :

Déjà, et c’est une priorité, contrairement à bon nombre de propositions ne jamais faire de versements complémentaires sur un contrat bénéficiant d’un cadre juridique privilégié ; exemple, pas de versements sur un contrat ouvert avant 70 ans et le 13 octobre 1998… En cas de rachats partiels par exemple ils sont impossibles à dénouer.

Etudier et modifier la clause bénéficiaire, en utilisant l’arsenal juridique du Code Civil, pour imposer aux compagnies, des clauses protégeant et le conjoint et les enfants, par exemple en utilisant les articles 790 et 587 de ce même code (utilisation du quasi usufruit et la dette successorale).

Un exemple, sur un contrat souscrit avant 70 ans et avant le 13 octobre 1998, avec un enfant unique, pour une valeur de 300 000 €, si la clause standard est appliquée : le conjoint ne paierait pas de droit, alors que l’enfant paiera minimum 60 000 € de droits.

Après notre intervention et la rédaction d’une nouvelle clause bénéficiaire, les droits seraient de 0 pour le conjoint et de 0 pour l’enfant unique !!

Il est donc essentiel de vous faire aider dans le choix de vos contrats d’assurances vie, et pour les contrats existant dans une réflexion juridique sur les clauses bénéficiaires !

En conclusion, l’assurance vie est un placement bien plus complexe qu’il n’y parait, qui nécessite une véritable réflexion patrimoniale et juridique.