MES VOISINS SONT (TROP) BRUYANTS ... QUE FAIRE ?

QUELLES MESURES POUR ÉVALUER LE NIVEAU SONORE ?

Le bruit se mesure en décibels (dB). L’exposition à un son continu supérieur à 80 dB représente déjà un risque pour notre santé. Le seuil de douleur se situe à 120 dB et au-delà de 135 dB, l’exposition, même pour un temps très court, devient très dangereux. On admet généralement que le niveau de bruit pondéré ne doit pas dépasser en permanence les 35 dB à la maison pour pouvoir vivre tranquillement dans le calme. Il est cependant difficile d’estimer un seuil de gêne, chaque individu n’étant pas indisposé de la même manière pour un même bruit.

LES CONSÉQUENCES DES NUISANCES SONORES

L’exposition prolongée à des bruits intenses peut engendrer de graves conséquences pour notre audition et provoque à long terme, l’apparition d’acouphènes ainsi que le risque d’une baisse de l’acuité auditive.

Elle accentue le stress, perturbe notre sommeil et sa fonction réparatrice avec pour conséquence l’installation d’une fatigue chronique, l’apparition de troubles tels que l’irritabilité et l’anxiété.

QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?

L’article R. 1336-5 du Code de la santé publique stipule « qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé ».

L’article R. 1337-7 ajoute « qu’est puni de la peine d'amende le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme ».

En d’autres termes, tout bruit occasionnant une gêne à long terme et procurant ainsi un impact sur notre santé est prohibé et répréhensible par la loi. Les trois critères à prendre en compte sont sa durée, sa répétition et son intensité.

QU’EST-CE QUE LE TAPAGE ?

Le fait d’être trop bruyant constitue une infraction, de jour comme de nuit.

Le tapage diurne concerne les nuisances sonores commises entre 7 heures et 22 heures.

Il peut s’agir :

• D’aboiements de chiens,
• De jeux bruyants pratiqués sous les fenêtres,
• De travaux de réparation avec l’utilisation d’outils de bricolage ou de jardinage assourdissants.
• De musique trop forte, d’utilisation de pétards,
• De bruits de pas, de coups sur les murs, de cris.

Le tapage nocturne concerne donc les nuisances sonores commises entre 22 heures et 7 heures du matin.

Tous les bruits émis par une personne, une chose ou un animal durant ce créneau horaire sont considérés comme du tapage nocturne même s’ils sont ponctuels, modérés et courts.

QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE À UN VOISIN TROP BRUYANT ?

Lorsque l’on est dérangé par un voisin bruyant, la première démarche consiste à tenter de régler l’affaire à l’amiable en lui faisant part des nuisances subies. Dans certains cas, cela suffit à rétablir le calme à la condition d’aborder le sujet avec diplomatie.

Si cette démarche se révèle infructueuse, une lettre peut être adressée en recommandé avec accusé de réception, faisant mention des nuisances constatées, précisant les dates et heures ainsi que le type de bruits occasionnés. Dans ce courrier, vous préciserez qu’une démarche amiable a été tentée sans succès.

Faire constater le bruit en s’associant à quelques voisins également incommodés donne un poids supplémentaire à la requête. L’appel à un huissier ou la police peut parfois s’avérer nécessaire.

Si les bruits sont liés à une activité professionnelle (chantiers, salles de spectacle...), une mesure acoustique est nécessaire car ces établissements sont soumis à une réglementation fixant des seuils à ne pas dépasser.

L’assignation en justice pour trouble anormal de voisinage reste le dernier recours. Il s’agira dans ce cas de prouver le caractère nuisible en procurant les constats d’huissiers, des enregistrements, les copies des courriers expédiés au voisin bruyant, des certificats médicaux établissant l’impact sur votre santé.

Dans tous les cas, ne laissez pas s’installer la récurrence de nuisances sonores.

Si celles-ci dépassent votre seuil de tolérance, agissez rapidement. Dans la plupart des situations, ces désagréments cessent en informant votre voisin bruyant des répercussions sur votre tranquillité et celui-ci prendra les dispositions nécessaires pour les stopper.